Les CGV d’origine ont été restructurées et harmonisées avec les tarifs affichés. Une validation par la prestataire et son conseil est requise avant mise en production.
Préambule
BOURG-BROC Céline, entreprise individuelle, SIREN 922 614 482, dont le siège est situé 1 cité Renaud, 51490 Bétheniville, fournit des prestations de réflexologie, de massages bien-être, d’atelier massage bébé et des bons cadeaux. Elle est ci-après désignée « la Prestataire ».
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande d’une prestation par un consommateur. La réservation emporte leur acceptation préalable, sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation.
Les pratiques proposées ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent pas aux professions de santé. En cas de grossesse, de pathologie, de fragilité ou de doute, le Client doit demander l’avis de son professionnel de santé avant la réservation et informer la Prestataire de toute contre-indication connue.
2. Commandes, rendez-vous et annulations
Un devis éventuel est valable trente jours. Une commande devient ferme à sa signature ou à la confirmation du rendez-vous.
Toute annulation moins de quarante-huit heures avant la prestation peut entraîner la conservation de l’acompte ou, en l’absence d’acompte, la facturation de 50 % du prix prévu. Si la Prestataire annule, l’acompte versé est restitué.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Le tarif confirmé au moment de la réservation ou figurant au devis prévaut. Les frais de déplacement ou frais particuliers sont indiqués avant validation.
Sauf condition particulière, le prix est payable comptant le jour de la prestation, par l’un des moyens acceptés et confirmés lors du rendez-vous.
4. Fourniture des services
Les services sont fournis à la date, au lieu et selon les modalités convenues. La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, intervient en toute indépendance et adapte le soin dans la limite de ses formations et des informations communiquées par le Client.
5. Obligations du Client
Le Client communique des informations complètes et sincères, respecte les horaires et signale tout changement de santé ou difficulté susceptible d’affecter la prestation. Il règle le prix dans les conditions convenues.
6. Réclamations et responsabilité
Toute difficulté doit être signalée rapidement à cbourgbroc@gmail.com avec les éléments utiles afin de rechercher une solution amiable.
La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure, d’information erronée ou incomplète du Client, de non-respect des recommandations ou d’utilisation de la prestation pour une finalité étrangère au bien-être.
7. Bons cadeaux
Les conditions de prix, de durée et d’utilisation du bon sont précisées lors de l’achat. Les bons ne sont pas remboursables. Une éventuelle prolongation reste soumise à l’accord préalable de la Prestataire.
8. Propriété intellectuelle et données personnelles
Les supports remis au Client restent protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les données utiles à la réservation et à l’exécution de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat à distance ouvre un droit de rétractation, le Client dispose du délai légal de quatorze jours. S’il demande expressément l’exécution avant la fin de ce délai, il reste redevable des services déjà exécutés. Le droit ne s’applique plus à une prestation pleinement exécutée après accord exprès et renoncement préalable, conformément au Code de la consommation.
La demande peut être adressée sans ambiguïté par e-mail ou courrier, en indiquant la prestation, la date de commande, le nom et les coordonnées du Client.
10. Médiation, droit applicable et litiges
Après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.